CGU
Conditions générales d’utilisation du portail de l’Éducation Artistique et Culturelle
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder au portail de l’Éducation Artistique et Culturelle de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (ci-après COMPA) et l’informer des données à caractère personnel collectées.
OBJET DU PORTAIL
Le présent portail a pour but d’organiser l’inscription et la participation des élèves du Pays d’Ancenis aux activités d’Éducation Artistique et Culturelle proposées et recensées par la COMPA et ses partenaires.
En s’inscrivant sur le portail, l’utilisateur pourra inscrire les élèves dont il a la charge aux activités proposées sur le portail en précisant les effectifs.
L’utilisateur sera notifié par mail à l’adresse d’inscription des activités proposées ainsi que de la validation de ses candidatures à des activités d’Éducation Artistique et Culturelle.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préalablement à l’accès au portail, l’utilisateur doit accepter l’ensemble des CGU. Seule cette acceptation lui permet d’accéder au portail de l’Éducation Artistique et Culturelle. Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées et toute modification sera présentée à l’acceptation de l’utilisateur préalablement à l’accès.
En validant ces conditions générales, l’utilisateur accepte de recevoir les notifications d’activités proposées et de validation des candidatures, nécessaires à l’utilisation de cet outil.
OUVERTURE DU COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFICATION
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la COMPA est en droit de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du portail.
Les codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter au portail. Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'utilisateur (uniquement le mot de passe) ou par l’administrateur (l’identifiant et/ou le mot de passe). L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'utilisateur s'engage à conserver ses codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l'utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'utilisateur est invité à cliquer sur le lien « perdu mon mot de passe ». L'utilisateur recevra un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Ainsi et sur simple demande écrite de sa part réalisée par courrier ou email à la COMPA Centre administratif Les Ursulines - CS 50201 44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON CEDEX, ou à Maître Benoît RIVAIN, son Délégué à la protection des données désigné par la COMPA, celle-ci rectifiera, complètera, clarifiera, mettra à jour et/ou supprimera lesdites données personnelles.
Ces informations, qui permettront à la COMPA de gérer les inscriptions du portail de l’Éducation Artistique et Culturelle, sont réservées à un usage interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales et/ou de prospection commerciale.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés cnil.fr.